Historique
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...Source : www.legisocial.fr
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...Source : www.editions-legislatives.fr
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...Source : ma-veille-juridique.com
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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr
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Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...Source : www.actu-juridique.fr
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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...Source : www.efl.fr
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Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDroit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...Source : www.actu-juridique.fr
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...Source : www.weblex.fr
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...Source : www.legisocial.fr
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeMaintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...Source : www.publicsenat.fr
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr