Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le :
28/01/2015
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2015
Source : www.leparticulier.frRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point sur les limites d'exonération des frais professionnels engagés en 2015. Voici les nouvelles limites d'exonération applicables aux gains et rémunérations versés depuis le 1 ... Lire la suite
Historique
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Le cabinet Ferly sur LinkedIn !
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015ActualitésRetrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn e...Source : www.linkedin.com
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Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...Source : www.leparticulier.fr
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...Source : www.village-justice.com
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Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercialLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...Source : www.village-justice.com
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénalLa nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net
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#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...Source : www.juritravail.com
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Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...Source : www.leparticulier.fr
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit commercialArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/01/2015, rejet (1...Source : www.net-iris.fr
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Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...Source : www.juritravail.com
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLes faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...Source : www.village-justice.com
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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...Source : www.leparticulier.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com