Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure

Historique

• Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
  Source : www.lexbase.fr
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• Délit de fuite : principe et sanctions
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
  Source : www.capital.fr
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• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
  Source : www.francebleu.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
  Source : www.laprovence.com
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• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
  Source : www.autoplus.fr
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
  Source : www.liberation.fr
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• Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...
  Source : www.lci.fr
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