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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Source : journalauto.comComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel... Lire la suite
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Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...Source : www.touteleurope.eu
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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...Source : journalauto.com
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...Source : www.legifiscal.fr
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSi je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org
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Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore...Source : www.automobile-club.org
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La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...Source : www.actu-juridique.fr
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CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileA compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...Source : www.efl.fr
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Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....Source : www.journaldeleconomie.fr
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Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobilePlusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec...Source : www.automobile-club.org
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUne loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permi...Source : www.legisocial.fr
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDes travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...Source : www.lemoniteur.fr
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Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
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Publicité du gage automobile
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDe façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org
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Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileMême en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...Source : www.efl.fr