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Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le :
07/08/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Si Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...
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La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le :
01/08/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
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24/07/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
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L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le :
17/07/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
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10/07/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le :
02/07/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le :
26/06/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
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Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
Publié le :
19/06/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
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Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Publié le :
12/06/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le :
05/06/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le :
29/05/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le :
22/05/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
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15/05/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
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01/05/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
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Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Publié le :
24/04/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...
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Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Publié le :
17/04/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le :
03/04/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...
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Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
Publié le :
27/03/2019
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Un justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le :
20/03/2019
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
