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Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
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Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
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Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
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