La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
Source : www.lemonde.frDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte... Lire la suite
Historique
-
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
-
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org
-
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
-
La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
-
Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
-
Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
-
L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
-
Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...Source : www.efl.fr
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
-
Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
-
Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...Source : www.defrenois.fr
-
Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...Source : www.lesechos.fr
-
L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr