Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le :
07/08/2018
07
août
août
08
2018
Source : www.ouest-france.frLa commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d’un motard en juin 2016. Le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident a été relaxé... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com
-
Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...Source : www.laprovence.com
-
Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr
-
Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...Source : www.liberation.fr
-
Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeMe Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...Source : www.lci.fr
-
Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSuite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr
-
Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...Source : www.caradisiac.com
-
Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...Source : www.bfmtv.com
-
Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
-
Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...Source : demarchesadministratives.fr
-
Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...Source : france3-regions.francetvinfo.fr