-
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le :
11/02/2020
11
février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le :
06/02/2020
06
février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
-
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
Janv.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
-
Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
Janv.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
-
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
Déc.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
-
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
Nov.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
-
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
Nov.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
Sept.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
-
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
-
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le :
25/06/2019
25
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
-
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le :
18/06/2019
18
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
-
Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le :
04/06/2019
04
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
-
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
21/05/2019
21
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
-
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le :
26/03/2019
26
mars
Mars
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
-
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le :
21/03/2019
21
mars
Mars
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
-
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le :
26/02/2019
26
février
Fév.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
-
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le :
06/02/2019
06
février
Fév.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
