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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
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Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
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Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
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Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
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M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
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Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
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28/04/2020
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Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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20/03/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
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Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
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11/02/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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06/02/2020
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La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
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L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
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15/01/2020
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Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
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17/12/2019
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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
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03/12/2019
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La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
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Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
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19/11/2019
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La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
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Droit de partage : une première réduction en 2020
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06/11/2019
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Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
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Usage du nom d'épouse après le divorce
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L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
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Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
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Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
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En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
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Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
