Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lafinancepourtous.comRevalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée. Lire la suite
Historique
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Le droit d’option
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRevalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...Source : www.service-public.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...Source : www.batiactu.com
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr