-
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Copropriété
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
-
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le :
24/08/2021
24
août
août
08
2021
Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
-
Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
-
Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
Publié le :
14/07/2021
14
juillet
juil.
07
2021
Droit immobilier / Copropriété
En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...
-
Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Droit immobilier / Copropriété
Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
-
Définition des parties communes spéciales
Publié le :
26/05/2021
26
mai
mai
05
2021
Droit immobilier / Copropriété
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...
-
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le :
10/03/2021
10
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
-
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
-
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
-
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...
-
Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Droit immobilier / Copropriété
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
-
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
-
La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Copropriété
La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
-
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
-
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le :
25/08/2020
25
août
août
08
2020
Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
-
La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Droit immobilier / Copropriété
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...
-
Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
-
Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
-
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
-
Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Droit immobilier / Copropriété
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
