-
Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
Sept.
2019
Droit immobilier / Copropriété
La Cour de cassation approuve, en effet, les juges d’appel de Nîmes (CA Nîmes...
-
Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
Sept.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
Sept.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
-
Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
Publié le :
27/08/2019
27
août
Août
2019
Droit immobilier / Copropriété
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...
-
La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
Juil.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
-
Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
Juil.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
-
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
-
Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...
-
Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le :
16/04/2019
16
avril
Avril
2019
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
-
Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
Publié le :
09/04/2019
09
avril
Avril
2019
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...
-
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
Janv.
2019
Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
-
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
Oct.
2018
Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
-
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
Sept.
2018
Droit immobilier / Copropriété
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
-
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le :
23/08/2018
23
août
Août
2018
Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
-
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le :
01/08/2018
01
août
Août
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
-
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/06/2018
20
juin
Juin
2018
Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/04/2018
10
avril
Avril
2018
Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
-
Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le :
27/03/2018
27
mars
Mars
2018
Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
-
Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le :
09/03/2018
09
mars
Mars
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
-
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le :
21/02/2018
21
février
Fév.
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
