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La copropriété et les règles de protection incendie
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Droit immobilier / Copropriété
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le :
09/07/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le :
03/07/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Publié le :
19/06/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
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Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
Publié le :
09/04/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le :
23/01/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le :
18/10/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le :
26/09/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le :
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Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
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01/08/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/06/2018
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Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
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10/04/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le :
27/03/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
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09/03/2018
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Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le :
21/02/2018
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Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
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30/01/2018
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La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
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16/01/2018
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Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le :
28/12/2017
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Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
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Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
