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Historique
La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le :
21/11/2018
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novembre
nov.
11
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le :
18/09/2018
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septembre
sept.
09
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/06/2018
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juin
juin
06
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le :
14/03/2018
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mars
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03
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le :
15/03/2017
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mars
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03
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
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