Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le :
20/03/2019
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Source : www.laprovence.comPoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier libéral et sa fille Laura, 21 ans, domiciliés à Thoard étaient jugés le 7 mars dernier devant le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains... Lire la suite
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
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Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
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Délit de fuite : principe et sanctions
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...Source : www.capital.fr
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeVous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...Source : www.planet.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...Source : www.ladepeche.fr
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...Source : www.ladepeche.fr
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com
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Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...Source : www.laprovence.com
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr
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Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...Source : www.liberation.fr
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Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeMe Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...Source : www.lci.fr