IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Source : www.juritravail.comLe nombre de consultations réduit à 3 par an
Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ?
A LIRE : L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen
Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d'alerte du commissaire aux comptes
Si tous les CE, quelle que soit leur taille, ont obligation de tenir une comptabilité depuis 2015, les comités d'entreprise de taille importante doivent, à compter de 2016... Lire la suite
Historique
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Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
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Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
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Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner #Travail #Social
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésDroit du travail - EmployeursOn entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs emplo...Source : www.huffingtonpost.fr
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7 jours entre la convocation et l’entretien préalable : c’est un délai suffisant ! #Droittravail
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésUn salarié exerce les fonctions d'assistant de clientèle au sein d'une grande...Source : www.legisocial.fr
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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésLe nombre de consultations réduit à 3 par an Les différentes procédures d'...Source : www.juritravail.com
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Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésTous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
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Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
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#AvocatGuadeloupe vous informe en droit du travail #Grève #Contrat de travail #Négociation collective
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésActualités# Grève # Contrat de travail # Négociation collective
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#AvocatGuadeloupe 5 conseils pour bien préparer son entretien annuel d’évaluation #Droitdutravail
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésDans certaines entreprises, les salariés - qu'ils fassent partie du personnel...Source : www.juritravail.com
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#AvocatGuadeloupe Remplacement du CAE par le Contrat initiative-emploi
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM) est supprimé à compter du 1er janvier...Source : rfsocial.grouperf.com
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Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
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Procédure disciplinaire conventionnelle et suspension du délai d'un mois
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésS'il résulte de l'article L. 1332-2 du code du travail qu'aucune sanction ne...
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Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
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Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...Source : www.editions-tissot.fr
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Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésCette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...Source : www.editions-tissot.fr
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#CabinetFerly vous informe en #droit du travail
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualités# Contentieux # Contentieux # Conditions de travail
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À quoi sert un inspecteur du travail ?
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualitésLe 16 octobre, une cinquantaine d’inspecteurs et de contrôleurs du travail se...Source : www.lemonde.fr
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Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...Source : www.editions-tissot.fr