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Journée «justice morte»:   Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy

Journée «justice morte»: Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy

Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018

L’assemblée générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy réunie le 19 mars 2018 :
  • FAIT sienne la résolution du Conseil National des Barreaux en date du 17 mars 2018 ;
  • DEPLORE que la Chancellerie, et partant le gouvernement, n’ait instauré aucun dialogue en amont avec les organes représentatifs de la profession d’Avocat dans le cadre d’une programmation de la justice modifiant radicalement les conditions d’exercice de leurs activités, et, plus grave, la défense des justiciables ;
  • CONSTATE une déjudiciarisation massive et accélérée au détriment du justiciable ;
  • CONSTATE une volonté de transférer des compétences des Avocats à d’autres intervenants non qualifiés ;
  • S’OPPOSE fermement au projet de loi de programmation pour la justice ;
  • RAPPELLE que la justice ne peut pas être une variable d’ajustement économique mais une institution fondamentalement humaine ;
  • S’INQUIETE de la dégradation continue des droits de la défense et des atteintes aux libertés publiques ;
En conséquence,
  • EXIGE, en l’état, l’abandon immédiat du projet de programmation de justice,
  • APPELLE à la mobilisation des Avocats en audience en lisant la résolution du CNB devant chaque juridiction le mercredi 21 mars 2018, en solidarité au mouvement de « justice morte » organisée sur l’ensemble du territoire national,
  • SE DECLARE PRET à une mobilisation de grande ampleur.

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