#CabinetFerly lit le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Publié le :
16/10/2015
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2015
1. PRESENTATION DES JURIDICTIONS FINANCIERES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
1.1 Les missions
Jusqu’à la loi de décentralisation « droits et libertés des communes, des départements et des régions » du 2 mars 1982, la Cour des comptes avait pour mission le contrôle des comptes des collectivités locales et de leurs satellites dotés d’un comptable public. Lors de la décentralisation, le législateur a créé les chambres régionales des comptes puis des chambres territoriales des comptes pour les collectivités disposant d’un statut spécifique, et leur a attribué la mission de contrôle des collectivités territoriales et de leurs émanations. L’ensemble formé par la Cour des comptes et par les chambres régionales et territoriales des comptes constitue l’ordre des juridictions financières...
Historique
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#CabinetFerly lit le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités1. PRESENTATION DES JURIDICTIONS FINANCIERES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE 1....
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" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes victimes " Interview @janmarcferly #Viols en série #Guadeloupe
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes...
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Viols en série : peine alourdie pour Frantz Dupuits - Compte-rendu d'audience #Avocat #Guadeloupe #viol
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésAu terme de trois jours d'audience, les avocats de la défense ont joué leur v...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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#Avocat #=Guadeloupe la Lettre Eco du 10 octobre 2015 N°148 éditée par @twittcercle
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°148 Le Coin des Epargnants • Le tableau écon...
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Condamnation à la Cour d'assises de Basse-Terre - Affaire Cabinet FERLY #Avocat #Guadeloupe #Viols
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésFrantz DUPUITS a été condamné hier par la Cour d'assises de Basse-Terre, qui...
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Avocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle (à l'endroit) #boucq #dessin #AJ #CNB
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésAvocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle...
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#CabinetFerly en admiration devant la plaidoirie de Yasmine Attia. #peinedemort
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésLa plaidoirie de Yasmine Attia
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Le #viol un tabou ? Lire le manifeste des 313 @LeNouvelObs
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésChaque année en France, plus de 75.000 femmes, et presque autant d'enfants so...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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3ème et dernier jour d'audience. Aujourd'hui @janmarcferly posera devant la Cour les mots sur les souffrances de 3 femmes, 3 survivante de viol, "meurtre par pénétration"
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésTroisième et dernier jour d'audience pour Me Ferly sur l'affaire du violeur e...
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#penal #Avocat #Guadeloupe le viol en chiffres
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités12.768 viols ont été déclarés en France en 2014 Leur nombre réel serait très...
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#penal #Avocat #Guadeloupe criminologie du viol
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésLire l'article complet : Dénonciation et criminalisation croissantes du viol
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#Avocat #Guadeloupe interview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésInterview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la pe...Source : www.franceinter.fr
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Les #Avocat #Guadeloupe derrière le @CNBarreaux ; Mobilisation contre l’article 15 de #LPF2016
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésDELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX REFORME DU FINANCEMENT DE L’...
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2ème jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésDeuxième jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadel...
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#Avocat #Guadeloupe Grève Nationale des avocats
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLe Conseil National des Barreaux, réuni cette semaine en métropole, a adopté...Source : m.orangecaraibe.com
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#Avocat #Guadeloupe le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premier acte #CabinetFerly assiste trois victimes et refuse le huis clos. En matière de viol, le huis clos protège l'accusé
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLe violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premi...
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#Avocat #Guadeloupe la #FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLa FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
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#Avocat #Guadeloupe Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme @FIFDHGuadeloupe
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésOuverture du premier Festival International des Droits de l’homme !
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#Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015ActualitésNeuf magistrats ont été installés dans leurs fonctions, vendredi, à Pointe-à-...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015ActualitésQu'en dirait @Guy_Bedos ?