Pour finir la semaine "Les perles de l’année au tribunal " via Lavoixdunord

Historique

• Un revirement de jurisprudence remarquable : la nouvelle obligation pour le juge pénal de motiver les peines complémentaires - Lexplicite
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Actualités
  Siglé FP-PBRI, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassatio...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Rigueur, fermeté, célérité : le parquet financier s’explique - France Culture
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Actualités
  Créé il y a trois ans au lendemain du « scandale Cahuzac », le parquet nation...
  Source : www.franceculture.fr
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• L'idée était de simplifier la procédure prud'homale. C'est raté. L'avocat n'est toujours pas obligatoire, mais il est indispensable ! - Dalloz Actualités
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Actualités
  La loi Macron du 6 août 2015 a réformé les règles relatives à la postulation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Marine Le Pen refuse de répondre à la police : que risquez-vous si vous faites la même chose ? - LCI
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Actualités
  MISE AU POINT - Elle a claqué la porte au nez des enquêteurs. Mercredi, Marin...
  Source : www.lci.fr
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• Prescription pénale : la loi qui va faire plaisir aux fraudeurs financiers - Capital
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Actualités
  Voilà une mesure qui fait tâche en pleine affaire Fillon… le Parlement vient...
  Source : www.capital.fr
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• SAS : attention à la rédaction des statuts ! via L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Actualités
  Voici un bel arrêt de principe ! La règle posée par la chambre commerciale de...
  Source : blogs.lentreprise.com
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• Crash avion : Le pilote est décédé @guadeloupe_1ere
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Actualités
  Le petit avion de tourisme, un PA 28 Cherokee Warrior des ailes Guadeloupéenn...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Pourquoi le garde des Sceaux a modifié la prescription des "infractions occultes" - LCP
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Actualités
  Un cadeau en faveur de la "délinquance en col blanc" ? Évoquant un risque d’"...
  Source : www.lcp.fr
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• La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Actualités
  La Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e c...
  Source : blogs.lentreprise.com
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• RCI : Le DGS de la CASBT écroué
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Actualités
  Fred Madinécouty, directeur général des services de la CASBT, Georges Chassel...
  Source : www.rci.fm
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• Rapport sur l’avenir de la profession d'avocat par Kami Haeri - Justice.gouv
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Actualités
  La mission que Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, nous a confiée...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Comment déclarer les revenus des locations saisonnières #Airbnb #Leboncoin #Guadeloupe - CAPITAL
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Actualités
  Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! Le gouvernement vient de p...
  Source : www.capital.fr
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• Humour du vendredi #Reforme #Professions
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités
   
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• Nouveau divorce par consentement mutuel. Des propos indignes de la part du Notariat et contraires à la loi - CNB
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Actualités
  Le Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Meilleurs voeux de toute l'équipe #CabinetFerly #HNY2017 #BonneAnnee2017
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Actualités
   
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• Pour finir la semaine "Les perles de l’année au tribunal " via Lavoixdunord
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Actualités
  Chaque procès démarre par une phase d’instruction. Le président passe en revu...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Arrêté du 28 décembre 2016 sur le divorce par consentement mutuel - Legifrance
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Actualités
  Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enf...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• L'histoire du vendredi : Faites confiance à votre #Avocat
  Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016
  Actualités
  " Un parrain de la mafia découvre que son comptable, Guido, lui a volé 10,000...
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• Adolescent tué par le buraliste de Lavaur : "Un châtiment décidé à l’avance" - L'OBS
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Actualités
  La cour d'assises de Haute-Garonne a condamné vendredi tard dans la nuit le b...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Un tribunal correctionnel incompétent à juger un viol : une décision exceptionnelle - L'OBS
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Actualités
  Le tribunal correctionnel de Valenciennes s'est déclaré incompétent pour juge...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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