Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"

Historique

• COMMUNIQUE COMMUN - M. le Président du TGI de Paris - Mme le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris - jeudi 23 mai 2019
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Actualités
  Suite à l'incident survenu le 16 mai 2019 à une audience tenue à huis au trib...
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• Agression d'agents en prison : un détenu bien connu
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Actualités
  On en sait plus sur ce trentenaire qui a agressé hier deux agents du centre d...
  Source : www.rci.fm
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• Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Actualités
  Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une...
  Source : www.mediapart.fr
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• Programme Ateliers Xème Conference FMM
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  ATELIERS / WOKSHOPS / TALLERES MARDI - TUESDAY - MARTES 9.07.2019 11h00 - 12...
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• Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateform...
  Source : blog.carayol.info
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• Le chômage en Guadeloupe est le plus élevé dans les Antilles
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Actualités
  En 2018, la population active recule en Guadeloupe et s’établit à 153 000 per...
  Source : guadeloupe-actu.com
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• Au Palais de justice, Gaby le jardinier a fait sensation auprès de la ministre
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Actualités
  Une fois encore, Gaby a mis les petits plats dans les grands pour la visite,...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Nicole Belloubet confirme l'extension du centre pénitentiaire de Fond Sarail
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités
  Comme prévu, ce mercredi 1er mai, Nicole Belloubet a entamé sa visite officie...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• La ministre de la Justice accueillie à Pôle Caraïbes
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Actualités
  Nicoles Belloubet, ministre de la Justice, vient d'arriver en Guadeloupe. Ell...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Une étude sur le racisme anti Noirs dans le rapport annuel de la CNCDH
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le rapport 2018 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie inclut un so...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Des nouveaux médiateurs diplômés en Guadeloupe
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Des stagiaires, principalement des avocats, se sont formés à la médiation. Le...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Affaire Ghosn : "une fois que vous êtes dans la machine judiciaire japonaise, vous êtes foutu"
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Actualités
  L'affaire Carlos Ghosn a mis en lumière le système judiciaire nippon. Le jour...
  Source : www.capital.fr
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• Avocats : l’éloquence, ça s’apprend
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Alors que les concours d’éloquence connaissent un succès grandissant, l’Ecole...
  Source : www.lalsace.fr
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• Séminaire Haïti, Répression des crimes transnationaux, 17-18 mai
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
  Actualités
  PORT-AU-PRINCE, HAÏTI 17-18 MAI  Répression des crimes transnationaux...
  Source : us17.campaign-archive.com
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• Cérémonie de remise des diplômes des médiateurs 2018
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  Actualités
  L’Ecole Des Avocats (EDA) de Guadeloupe et l'Institut de Formation à la Média...
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• Me Stanley Gaston : un parcours cloîtré entre précocité et mérite
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Actualités
  En écoutant l’histoire de Me Stanley Gaston, il m’est revenu ce vers célèbre...
  Source : lenouvelliste.com
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• Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, a censuré l’art...
  Source : infolettres.cnb.avocat.fr
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• Des vols directs Pointe-à-Pitre/Bordeaux avec XL Airways
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Actualités
  La compagnie XL Airways renforce son offre de liaisons directes entre les cap...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Une résolution du parlement européen en faveur des Afro-descendants
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Actualités
  L'Europarlement adopte une résolution en faveur des Afro-descendants Les p...
  Source : www.fxgpariscaraibe.com
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• Dominique Panol condamné à 12 années de prison ferme pour le meurtre de son fils Térence
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Les jurés de la Cour d'Assises de Basse-Terre se sont donc prononcés dans l'a...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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