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Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
Publié le :
23/03/2020
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2020
Source : www.lemonde.frCe texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.
Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. Au terme de quatre heures de débat, la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, était auparavant parvenue à s’accorder sur un texte commun du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Aucun recours ne va être déposé devant le Conseil constitutionnel, la loi sera publiée dès lundi matin au Journal officiel... Lire la suite
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