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Centre pénitentiaire de Ducos : L’Ordre des avocats de Martinique remporte une victoire face à la ministre de la Justice

Centre pénitentiaire de Ducos : L’Ordre des avocats de Martinique remporte une victoire face à la ministre de la Justice

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
Actualités
Source : www.freepawol.com
L’Ordre des avocats de Martinique obtient une belle victoire face à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour que les droits à la vie des prisonniers du centre pénitentiaire de Ducos, soient respectés pendant l’épidémie du Covid-19. Les avocats avaient déjà demandé en avril dernier au juge des référés du Tribunal Administratif de Martinique, d’enjoindre à la Garde des Sceaux et au Directeur pénitentiaire de Ducos de prendre un certain nombre de mesures pour diminuer les risques de contamination du Coronavirus à l’intérieur de l’établissement. Le juge n’ayant fait que partiellement droit à ses demandes, l’Ordre des Avocats a saisi en référé le Conseil d’État, qui par une ordonnance du 7 mai 2020, ordonne à la Ministre de la Justice et au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos de fournir, dès lundi 11 mai 2020, un masque de protection non sanitaire aux personnes détenues dans cet établissement appelées à se rendre à un « parloir avocat », une commission de discipline ou un entretien avec un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, dans les conditions prévues au point 26 de la présente ordonnance. L’Article 3 stipule que l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique du 4 avril 2020 est réformée en ce qu’elle a de contraire à celle du Conseil d’Etat... Lire la suite
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