Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, inspiré2 du rapport Beaume et Natali du 15 janvier 20183, est essentiellement guidé par la volonté de réaliser des économies budgétaires4. Plutôt que de recruter des magistrats et des greffiers en nombre suffisant, le projet préfère supprimer ou diminuer les audiences. Lorsqu’une audience paraît inévitable, il voudrait faire siéger moins de juges. Or il n’est pas certain que les économies escomptées se réalisent car la réforme n’a pas5 été précédée d’une étude d’impact tenant compte des incidences de la raréfaction de l’accès au juge sur la récidive ; dont le coût humain et financier est très important. Quoi qu’il en soit, cette raréfaction entraînerait une diminution considérable des droits des justiciables, qu’il s’agisse des victimes (I) ou des prévenus (II)... Lire la suite
Historique
-
Guyane : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac embauché au centre de santé de Camopi
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018ActualitésJérome Cahuzac a été embauché par le Centre Hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Congés bonifiés, surrémunération, audiovisuel public : Emmanuel Macron esquisse des réformes sur des dossiers sensibles
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018ActualitésLors de son discours à l'occasion de l'occasion du Livre bleu Outre-mer, le c...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Emmanuel Macron pointe du doigt la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018ActualitésC'est à l'Elysée, lors de son discours sur la restitution des Assises des Out...Source : www.rci.fm
-
L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésL'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy solli...
-
A partir du 1er juillet 2018, les routes à double-sens sans séparateur central passent de 90km/h à 80 km/h !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésRoutes de Guadeloupe vous informe: A partir du 1er juillet 2018, les route...
-
NOUS RECRUTONS UN(E) JURISTE, EN GUADELOUPE, A POINTE-A-PITRE ET A SAINTFRANÇOIS
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018ActualitésLe poste : Sous la responsabilité d’un Avocat, vous prendrez en charge la pré...
-
Des détenus et le procureur de la République font une sortie en catamaran
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018ActualitésDans le cadre d'un projet de l'association Annou Sòti, le procureur a pu mesu...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
Le dispositif des radars tourelles présenté aux maires de Guadeloupe
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018ActualitésLes radars tourelles bientôt une réalité chez nous. Les premières entrées en...Source : m.la1ere.francetvinfo.fr
-
Depuis l’incendie du 28 novembre 2017, le CHU de la Guadeloupe a dû réorganiser une partie de son offre de soins sur des sites extérieurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018ActualitésGynécologie/Obstétrique/Maternité (Pointe-à-Pitre) Le site de la polyclin...
-
Saison cyclonique 2018 Conseils_ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018ActualitésCLASSIFICATION DES PHENOMENES: La dénomination est déterminée par la force d...
-
Bretagne : l'Urssaf condamnée pour travail dissimulé
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Actualités"Le Télégramme" révèle que les prud'hommes ont condamné l'Urssaf pour une pra...Source : www.lepoint.fr
-
Le RGPD en 5 leçons par August Debouzy
Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018ActualitésLe Réglement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai...Source : www.youtube.com
-
Motion de l'Union des Jeunes Avocats de MARTINIQUE
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018ActualitésL’Union des Jeunes Avocats de Martinique le Jeudi 17 Mai 2018 : • APPREND...
-
Les avocats de Guadeloupe Saint Martin Et Saint-Barthelemy poursuivent le mouvement de protestation
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018ActualitésLes Avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy réu...
-
Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018ActualitésMobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
-
Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018ActualitésLes avocats étaient réunis en assemblée générale extraordinaire, ce mercredi...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
L'union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en grève générale
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018ActualitésNous, Union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem...
-
Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018ActualitésActualités Guadeloupe - AntillesLe Lundi 14 mai 2018, Monsieur le Bâtonnier Roland EZELIN qui devait clôturer...
-
Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018ActualitésLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, i...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Il y a 170 ans, l'esclavage était enfin aboli en France
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018ActualitésIl y a 170 ans, en France, un décret abolissait officiellement l'esclavage...Source : www.facebook.com