#AvocatGuadeloupe #Thalys et Secret professionnel de l'Avocat
Publié le :
25/08/2015
25
août
août
08
2015
Source : blogs.rue89.nouvelobs.comLe comportement de l'Avocate du terroriste présumé du #Thalys a ému la profession. Il doit être rappelé que l'article 63-4-4 du code de procédure pénale stipule que : "Sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations."
Un excellent article résume la situation; Le métier d'avocat pénaliste ne s'invente pas. L'Avocat a le devoir de garder le silence. C'est une question d'éthique et c'est nécessaire à la protection de son client... Lire la suite
Historique
-
#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit de la famille et des personnes
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésJuillet-Août 2015 - Droit de la famille et des personnes - Actualités DALLOZ...
-
#AvocatGuadeloupe humour de fin de semaine #fatigue !
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015ActualitésUn peu d'humour pour le week-end !
-
#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Contrat et Patrimoine
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015ActualitésJuillet-Août 2015 - Droit des contrats et du patrimoine - Actualités DALLOZ...
-
#AvocatGuadeloupe #CabinetFerly
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Actualités« S'il y a une morale, ici, ce n'est pas celle de la pitié, de la compassion,...
-
#AvocatGuadeloupe c'est la rentrée judiciaire !
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualitésc'est aussi la rentrée judiciaire !
-
#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit Immobilier
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Droit immobilierActualitésJuillet-Août 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ #Vente #Bail...
-
#AvocatGuadeloupe Le #CabinetFerly vous infome : Actualités Droit du travail
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit du travail - SalariésActualitésJuillet-Août 2015 - Droit du travail - Actualités DALLOZ #Rupturecontratde...
-
#AvocatGuadeloupe Droit des #Victimes : Obtenir la copie de votre dossier médical
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015ActualitésLe droit des victimes et particulièrement le droit de la réparation corpore...
-
#AvocatGuadeloupe #Thalys et Secret professionnel de l'Avocat
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015ActualitésLe comportement de l'Avocate du terroriste présumé du #Thalys a ému la profes...Source : blogs.rue89.nouvelobs.com
-
#AvocatGuadeloupe dur métier d'#Avocat en droit des étrangers
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités>> Cliquez ici pour voir la vidéo
-
#AvocatGuadeloupe Enquête de la DGCCRF sur le recouvrement amiable de créances par les Huissiers et les sociétés de recouvrement
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015ActualitésL’enquête de la DGCCRF a visé 122 professionnels du recouvrement amiable de c...Source : www.economie.gouv.fr
-
#AvocatGuadeloupe Droit de l’entreprise 2ème édition Entreprendre Outre-Mer le 23 Janvier 2016
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015ActualitésL’écosystème entrepreneurial de PSB Paris School of Business met en place la...Source : www.sxminfo.fr
-
#AvocatGuadeloupe Rapport du CESR sur le Service Public de l'Eau en Guadeloupe @EauDeGpe
Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015ActualitésLe service public de l'eau en Guadeloupe : Analyse et propositions
-
ACP LEGAL - the OHADAC Convention in Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésThe OHADAC Convention is organised by the ACP Legal Association with the supp...
-
ACP Legal - Congreso OHADAC los dias 21 y 22 septiembre de 2015 - Pointe-à-Pitre - Guadalupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésEl Congreso OHADAC lo organiza la asociación ACP Legal con el apoyo de la CCI...
-
ACP Legal - Congrès OHADAC du 21 au 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015ActualitésCongrès OHADAC : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans...
-
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels - Legifrance
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015ActualitésDispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Mensuel de l'Epargne et de la Retraite : Août 2015
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015ActualitésLe Cercle de l'Epargne : Une étude consacrée au comportement des jeunes vis-à...
-
Beaucoup croient encore que le #Dif (droit individuel à la formation) existe toujours... #Travail #formation
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Droit du travail - SalariésActualitésBeaucoup croient encore que le Dif (droit individuel à la formation) existe t...Source : www.moncompteformation.gouv.fr
-
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en augmentation #droittravail - Dossier Familial
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésAprès deux années de baisse, le nombre d'accidents du travail et de maladies...Source : www.dossierfamilial.com