Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi

Historique

• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...
  Source : www.bfmtv.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...
  Source : www.capital.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Motion de l'Union des Jeunes Avocats de MARTINIQUE
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Actualités
  L’Union des Jeunes Avocats de Martinique le Jeudi 17 Mai 2018 :  • APPREND...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Les avocats de Guadeloupe Saint Martin Et Saint-Barthelemy poursuivent le mouvement de protestation
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Actualités
  Les Avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy réu...
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• Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Actualités
  Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
  Source : www.coindusalarie.fr
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• Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Actualités
  Les avocats étaient réunis en assemblée générale extraordinaire, ce mercredi...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• L'union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en grève générale
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Actualités
  Nous, Union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Actualités

  Actualités Guadeloupe - Antilles
  Le Lundi 14 mai 2018, Monsieur le Bâtonnier Roland EZELIN qui devait clôturer...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit routier
  La panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut...
  Source : www.legipermis.com
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• Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Actualités
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
  Source : www.notretemps.com
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