Une plainte a été déposée contre les acteurs de l'eau en Guadeloupe

Historique

• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Le fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officielleme...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Affaire Bygmalion : la défense hasardeuse de Thierry Herzog, avocat de Sarkozy - Le Monde
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Nicolas Sarkozy pourrait être jugé, avec treize autres personnes, devant un t...
  Source : www.lemonde.fr
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• Insécurité: le coup de gueule du président de la Région Guadeloupe - Le Figaro
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe, a menacé samedi de "soulever l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...
  Source : objectifnews.latribune.fr
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• Budget 2017 de la Justice : la hausse profitera aux juridictions, promet Urvoas
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  L'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2...
  Source : www.europe1.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• George Pau-Langevin a démissionné pour "raisons personnelles", Ericka Bareigts lui succède au ministère des Outre-mer
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Actualités
  C'est une surprise que vient d'annoncer l'Elysée dans un communiqué : George...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Une plainte a été déposée contre les acteurs de l'eau en Guadeloupe
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Actualités
  L'union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement ont dé...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Colloque "Mémoire et Histoire de l'esclavage dans le monde atlantique", 17 et 18 octobre 2016 à Toulouse
  Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
  Actualités
  Ce colloque international constitue l’aboutissement du programme de recherche...
  Source : memoiredelesclavagetoulouse.wordpress.com
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