Un premier bilan après le passage de MARIA
Publié le :
20/09/2017
20
septembre
sept.
09
2017
Dès la fin du passage de l’ouragan Maria sur la Guadeloupe, le préfet a envoyé des patrouilles de
reconnaissance sur le terrain afin de porter secours à la population, sécuriser, procéder au déblaiement des axes et dresser un premier bilan provisoire des dégâts.
> Une personne, qui n’a pas respecté les consignes de confinement, est décédée ce matin du...
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
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Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...Source : www.efl.fr
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...Source : www.service-public.fr
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Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017ActualitésC’était un parmi tant d’autres, un « grand brun un peu sec », décrit-on à l’a...Source : www.lemonde.fr
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Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...Source : www.gazettedupalais.com
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
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