Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
Publié le :
09/04/2019
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2019
Source : www.efl.frEn marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique... Lire la suite
Historique
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Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019ActualitésLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, a censuré l’art...Source : infolettres.cnb.avocat.fr
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr
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Des vols directs Pointe-à-Pitre/Bordeaux avec XL Airways
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019ActualitésLa compagnie XL Airways renforce son offre de liaisons directes entre les cap...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...Source : www.svp.com
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...Source : www.efl.fr
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Une résolution du parlement européen en faveur des Afro-descendants
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019ActualitésL'Europarlement adopte une résolution en faveur des Afro-descendants Les p...Source : www.fxgpariscaraibe.com
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Dominique Panol condamné à 12 années de prison ferme pour le meurtre de son fils Térence
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019ActualitésLes jurés de la Cour d'Assises de Basse-Terre se sont donc prononcés dans l'a...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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L'avenir de Raisons Clairs divise la commune de Saint François
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019ActualitésUn projet d'aménagement sur la plage de Raisins Clairs à Saint-François fait...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLa réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales...Source : www.juridiconline.com
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...Source : www.cbanque.com
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Observations transmises au Conseil Constitutionnel concernant la loi anti-casseurs
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil con...Source : www.cncdh.fr
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursUn reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDeux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant d...Source : www.efl.fr
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com