Tarifs Greffe PTP 2015

Historique

• Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Actualités
  « C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si...
  • Allocution PCR version presse et public - 10/05/2015 - Mémorial ACte
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Mars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeun...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit du travail mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Mars 2015 - Droit de la famille - Actualités #Responsabilité #Successio...
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de la famille mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Certaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...
  Source : business.lesechos.fr
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• Tarifs Greffe PTP 2015
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés

  Actualités
  Tarifs des greffes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre (Guadeloupe)
  • tarifs-greffe-rcs.pdf
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• La loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle...
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  La loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle Pat...
  Source : crefom.org
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• Discours lors de l'inauguration du Mémorial ACTe - ELYSEE
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  Le président François Hollande a prononcé un discours pour l'inauguration du...
  Source : www.elysee.fr
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• REPORTAGE - Inauguration du Mémorial ACTe
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  Le président François Hollande s'est rendu en Guadeloupe pour l'inauguration...
  Source : www.elysee.fr
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• La mémoire inspire l'avenir - Mémorial ACTe - Guadeloupe
  Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015
  Actualités
  Pourquoi un Mémorial sur la traite et l'esclavage en Guadeloupe La Région Gu...
  Source : www.memorial-acte.fr
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• Les chiffres : bilan accidentalité - Guadeloupe.pref.gouv.fr
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Actualités
  Au 26 avril 2015, nous avons en Guadeloupe : 96 accidents (116 en 2014...
  Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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• Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...
  Source : www.juritravail.com
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• Un comité de suivi de l’économie pour lever les freins à l’emploi - Guadeloupe.pref.gouv.fr
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités
  La première réunion du Comité de suivi de l’économie vient de dérouler à la C...
  Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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• Bâtonnier Djaffar Belhamici : "L'Indonésie doit renoncer à exécuter M. Atlaoui" - Le républicain Lorrain
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités
  L'Ordre des avocats du barreau de Metz soutient Serge Atlaoui. Entouré de nom...
  Source : soundcloud.com
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• Confirmation en appel de la condamnation prononcée contre le site « divorce-discount.com »
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Actualités
  La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme,...
  Source : cnb.avocat.fr
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• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
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• Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Un avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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