Soyez prêts pour le colloque fiscal organisé par l'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy - le 25 octobre 2018.
Publié le :
23/10/2018
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2018
Professions libérales, indépendants, chefs d'entreprise, êtes-vous prêts?
L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy organise un colloque fiscal sur:
"Mesures fiscales Outre-Mer et prélèvement à la source"
Le jeudi le 25 octobre 2018 à l'Arawak de 9h00 à 12h00...
Historique
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
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Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prouver une vie en concubinage est difficile
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Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésFaut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...Source : www2.editions-tissot.fr
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Loi avenir professionnel
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
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Soyez prêts pour le colloque fiscal organisé par l'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy - le 25 octobre 2018.
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
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Perquisition chez Mélenchon : "Pas de justice politique, mais une justice déséquilibrée"
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018ActualitésLa justice est-elle indépendante ? Les policiers étaient-ils dans leur droit...Source : www.nouvelobs.com
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / CopropriétéLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...Source : www.efl.fr
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