Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Historique

• Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  Pour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...
  Source : www.leparisien.fr
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• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
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• Action civile des associations de protection de l’enfance
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Urbanisme : dans 13 communes c'est l'Etat qui décide
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Depuis fin septembre 2018, les communes sont dans l'obligation d'avoir un PLU...
  Source : www.rci.fm
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Bl...
  Source : www.bfmtv.com
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• Christelle Sabin – Mon emploi, mon handicap
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Comment concilier travail d’équipe, environnement bruyant et déficience audit...
  Source : www.monemploimonhandicap.fr
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• Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ? 
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  Les frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voitur...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• TRIBUNE. Pourquoi nous, avocats, sommes en colère
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Pour manifester son opposition au projet de loi Justice, le barreau de Paris...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 12 janvier 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Attentisme co...
  • Téléchargez la lettre éco – 12 janvier 2019
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• Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 5 janvier 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Emploi, les E...
  • Téléchargez la lettre éco – 5 janvier 2019
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• Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 29 décembre 2018
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Une bien long...
  • Téléchargez la lettre éco – 29 décembre 2018
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
  Source : www.lemonde.fr
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• Calais. C’est son chat qui portait le bracelet électronique : 5 mois de prison ferme
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Une Calaisienne a été jugée pour avoir placé son bracelet électronique, trop...
  Source : www.ouest-france.fr
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• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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