Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le :
03/06/2020
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Source : www.senioractu.comLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès... Lire la suite
Historique
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Prime à la conversion : conditions et nouveau montant de l'aide
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit routierLa prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propr...Source : www.journaldunet.com
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Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com
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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
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Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
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Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020ActualitésDécrétée cause nationale par le président de la République dès le 25 novembre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...Source : www.lemondedudroit.fr
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
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Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020ActualitésLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 mars 2020 par le Conseil d'État (...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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TRIBUNE. « La justice n’est plus une priorité du gouvernement »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésFace à l’engorgement annoncé des tribunaux, l’avocat Vincent Brengarth pointe...Source : www.nouvelobs.com
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Covid19 : conséquences économiques sur dix ans en Outre-mer
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésLes conséquences économiques du confinement en Outre-mer «se feront probablem...Source : www.lefigaro.fr
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Clap de fin pour le cinéma Rex
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésAlors que le Premier ministre Edouard Philippe annonçait jeudi que les cinéma...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr