Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
Publié le :
03/07/2019
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2019
Source : www.strategieslogistique.comMieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations françaises du transport routier de marchandises, réagissent à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datée du 18 juin déclarant non conforme au droit européen le projet allemand de taxe sur les véhicules étrangers... Lire la suite
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...Source : www.legipresse.com
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Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
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Quand les services de l'Etat mettent leur nez dans les marmites de la Marina
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019ActualitésCe jeudi, 23 établissements de la Marina de Pointe-à-Pitre ont fait l'objet d...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit routierMieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations f...Source : www.strategieslogistique.com
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...Source : www.associationmodeemploi.fr
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Les leçons du Congrès
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019ActualitésLes résolutions du 15ème Congrès des élus ont été adoptés à l'unanimité. Un p...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
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L’Université des West Indies ouvre un campus à Antigua et Barbuda
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019ActualitésLes tarifs du gaz sont en baisse et les allocations chômages augmentent. Pano...Source : www.capital.fr
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Air Caraïbes sera désormais piloté par un Conseil d'administration
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Adoption définitive de la directive "restructuration et insolvabilité"
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Jet Blue va remplacer la Norwegian - Guadeloupe la 1ère
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019ActualitésLa région Guadeloupe, en partenariat avec le comité du tourisme des îles de G...Source : m.la1ere.francetvinfo.fr