RCI : Le DGS de la CASBT écroué
Publié le :
15/02/2017
15
février
févr.
02
2017
Source : www.rci.fmFred Madinécouty, directeur général des services de la CASBT, Georges Chasselas, son directeur général adjoint et le troisième adjoint au maire de Basse-Terre, René Claude Monrose, ont donc été déféré devant le parquet du chef-lieu, pour se voire tous trois notifier leurs mises en examen pour recel d’abus de biens sociaux, trafic d’influence passif soit par personne chargé d’un mandat électif, soit par personne chargé d’une mission de service public, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics, avec à la clé suivant leur degré d’implication respectifs, un mandat de dépôt et deux contrôles judiciaires. Notez que la presse a durant cette journée été prise à partie par la foule venue soutenir les 3 déferrés... Lire la suite
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
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Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
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Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr