Que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau - Quotidien avec Yann Barthès | TMC

Historique

• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des iles de guadeloupe étudie l'impact du COVID-19 sur les entreprises de Guadeloupe.
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Entreprises de Guadeloupe: Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des...
  Source : sondageonline.qualistat.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Il roulait à 204km/h mais était en possession de son attestation de déplacement dérogatoire
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Un automobiliste a été contrôlé à 204km/h, à Petit-Bourg, sur un axe limité à...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau - Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Invité : que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat Fra...
  Source : www.tf1.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
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• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• MYTF1 - François Bougon raconte "La Chine sous contrôle : Tiananmen, 1989-2019"- Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  François Bougon est journaliste. Après être passé par l'Agence France Presse,...
  Source : www.tf1.fr
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• Libre cours : Avocate sur canapé
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspe...
  Source : www.dna.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La crise sanitaire a conduit à alléger bien des procédures. Est-ce toujours judicieux ? La crainte d’une restriction des libertés publtimpose d’être vigilant
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Actualités
  MANIFESTE POUR L’ETAT DE DROIT EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE   Adopté à l’unan...
  • Télécharger le communiqué en PDF
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• Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...
  Source : www.efl.fr
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• Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...
  Source : lepetitjournal.com
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Covid 19 - Restriction diurne et nocturne pendant le week-end pascal en Guadeloupe
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Coronavirus: le préfet prend un arrêté qui restreint la liberté de circuler, ...
  • Télécharger le communiqué en PDF
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...
  Source : www.juridiconline.com
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