Programme des Rendez-Vous Economiques _Cap Excellence
Publié le :
12/10/2018
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octobre
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2018
Programme du 15 au 25 octobre 2018
Les thématiques des rendez-vous...
- Quartiers & Centres Villes: 15 octobre 2018
- Artisanat: 16 octobre 2018
- Numérique & Innovation: 17&18 octobre 2018
- Agriculture & Agrotransformation: 25 octobre 2018...
Historique
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Présentation du premier bus électrique de Guadeloupe
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018ActualitésLe premier bus électrique de la Guadeloupe a été présenté et mis en service l...Source : www.rci.fm
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Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationLe 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Programme des Rendez-Vous Economiques _Cap Excellence
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018ActualitésProgramme du 15 au 25 octobre 2018 Les thématiques des rendez-vous......
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Réforme de la justice : "Une extraordinaire régression pour les droits de la défense"
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018ActualitésRéduction des droits des victimes, disparition programmée du juge d’instructi...Source : www.nouvelobs.com
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Des députés veulent que les détenus paient leur incarcération
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018ActualitésSept députés, dont Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, proposent de faire...Source : www.bfmtv.com
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...Source : www.agefiactifs.com
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Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...Source : www.liberation.fr
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr
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La fin des Zones Franches Urbaines pourrait léser les petits commerçants qui s'y sont installés
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018ActualitésLes petits commerçants de centre-ville qui souhaitaient bénéficier des zone f...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routierAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com
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Réforme de la justice : «On va vers une justice sans juge, sans avocat, sans citoyen»
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ActualitésAlors que la réforme de la justice arrive au Sénat ce mardi, le bâtonnier de...Source : www.leparisien.fr
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Manque de moyens, surcharge... les déficits criants de la justice française
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ActualitésSelon le Conseil de l’Europe, la France consacre 65,90 euros par an et par ha...Source : www.lemonde.fr
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Saint-Martin : le principal bailleur répond aux critiques d'Emmanuel Macron
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésLa Semsamar, principal bailleur social de Saint-Martin, se défend dans un com...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Saint-Martin. Post visite de Macron : La Semsamar répond au Président des français
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésMarigot. St Martin. Lundi 1er octobre 2018. CCN. Dans une déclaration live, f...Source : www.caraibcreolenews.com
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C''est mieux chez nous : « L’intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale 2019»
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésRéécouter l'intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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L'UGTG exige des formations pour le chantier du futur CHU
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018ActualitésL'organisation syndicale UGTG vient de transmettre un courrier à l'attention...Source : www.rci.fm
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"Lettre à Jacqueline Sauvage" : l'avocat général la décrit comme "le symbole inadapté d'un fait majeur de société"
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018ActualitésFrédéric Chevallier, l'avocat général du procès en appel de Jacqueline Sauvag...Source : www.francetvinfo.fr
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr