![Pneus cloutés : leur période d'utilisation change Pneus cloutés : leur période d'utilisation change](medias/org-48/shared/routier--42-.jpg-6148356c2f92d.jpg)
Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
Source : www.automobile-club.orgDepuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée sur la période du 1er novembre au 31 mars (non plus du 11 novembre au dernier dimanche de mars). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques... Lire la suite
Historique
-
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
-
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
-
Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
-
Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit routierLe Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une questi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
-
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
-
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
-
Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
-
Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit routierDepuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée...Source : www.automobile-club.org
-
Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021ActualitésDécret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du m...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Accusé d'harcèlement sexuel, il obtient la relaxe
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021ActualitésSa collègue de chantier lui reprochait des propos tendancieux, des gestes obs...
-
Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
En 30 minutes, les gendarmes mettent la main sur une voiture volée... et sur le voleur !
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ActualitésUn scénario digne d'un film d'action ! Découvrez, étape par étape, comment le...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Communiqué de presse - Maintien du confinement, avec des mesures d’allégement
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021ActualitésLa diminution progressive, mais lente, de la propagation de l’épidémie de Cov...