Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le :
06/08/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France. Une employée de nationalité américaine a été engagée par une société française. Par lettre, la salariée a pris connaissance de la rupture du contrat de travail suite au reproche fait à son employeur concernant un plan de rémunération variable... Lire la suite
Historique
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Beaucoup croient encore que le #Dif (droit individuel à la formation) existe toujours... #Travail #formation
Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015Droit du travail - SalariésActualitésBeaucoup croient encore que le Dif (droit individuel à la formation) existe t...Source : www.moncompteformation.gouv.fr
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Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en augmentation #droittravail - Dossier Familial
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésAprès deux années de baisse, le nombre d'accidents du travail et de maladies...Source : www.dossierfamilial.com
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Ordres professionnels : le gouvernement veut la parité
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésCes ordonnances ont été prises vendredi en conseil des ministres, en applicat...Source : www.rtl.fr
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#CabinetFerly vous informe #DroitSocial : Le plafonnement des indemnités aux salariés en cas de licenciement abusif est anticonstitutionnel
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ActualitésDroit du travail - EmployeursNEWS #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe vous informe #DroitSocial : Le plafonnem...
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...Source : www.net-iris.fr
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
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Trois auto-écoles sur quatre roulent sur l’illégalité
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015ActualitésClauses interdites ou présumées abusives, information sur les prix négligées,...Source : www.dossierfamilial.com
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Comprendre l’affaire Hissène Habré #infographie
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015ActualitésComprendre l’affaire Hissène Habré avec cette infographieSource : www.fidh.org
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Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit des sociétésChaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit immobilierDans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...Source : blog.newdealimmobilier.fr
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Comment arrêter de gamberger la nuit, définitivement - Le monde le blog
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015ActualitésComment arrêter de gamberger la nuit, définitivement - Le monde - Le blogSource : lavventura.blog.lemonde.fr
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Sécurité routière : Les dangers du sms au volant
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015ActualitésUne petite chose très simple peut conduire à des conséquences dramatiques......Source : www.demotivateur.fr
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C. Taubira : "Le prix du permis de conduire est parfois une raison du défaut du permis de conduire"
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015ActualitésSi l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirons les enseignement...Source : www.dailymotion.com
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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
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Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Aout 2015
Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015ActualitésLe cercle de l'épargne - La lettre éco - Aout 2015Source : philippecrevel.fr
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Air Antilles Express peut desservir les Etats-Unis
Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015ActualitésLa compagnie aérienne Air Antilles Express a obtenu l’autorisation de lancer...Source : www.air-journal.fr
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[Comité d'entreprise] L'actualité Rôle économique du CE : La réforme des IRP en une image
Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015Actualités" Comprendre en une image, ou plutôt une infographie, l'essentiel de la réfor...Source : www.actuel-ce.fr
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Taubira propose que la conduite sans permis ne soit plus un délit
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015ActualitésLes automobilistes roulant sans permis pourraient être passibles d'une amende...Source : www.bfmtv.com
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Rapport annuel IEDOM Guadeloupe
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015ActualitésLe rapport annuel de l’IEDOM sur la situation économique de la Guadeloupe pou...