Nouveau Palais de Justice: faites entrer la lumière
Publié le :
19/04/2018
19
avril
avr.
04
2018
Source : www.facebook.comLe 16 avril 2018 est un tournant dans l’histoire deux fois millénaire du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) jusqu'alors situé dans le Palais de Justice de l’île de la Cité (1er). Changement d’univers et de dimensions avec son installation dans le nouveau palais de justice créé par Renzo Piano au cœur des Batignolles (17e). Lire la suite
Historique
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com
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Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit routierA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...Source : www.dossierfamilial.com
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Source : www.efl.fr
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Le paradis sur terre existe: les îles de Guadeloupe
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018ActualitésPour les aventuriers, les romantiques, les amateurs de nature ou pour ceux qu...Source : www.facebook.com
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Nouveau Palais de Justice: faites entrer la lumière
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018ActualitésLe 16 avril 2018 est un tournant dans l’histoire deux fois millénaire du Trib...Source : www.facebook.com
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Garde à vue : Il est désormais obligatoire de donner le code de son portable
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018ActualitésLe Conseil constitutionnel vient de préciser que le refus de donner le code d...Source : www.capital.fr
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Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit routierUne proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...Source : www.rtl.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...Source : demarchesadministratives.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Intéressement et participation : Emmanuel Macron allège massivement leur coût pour les PME
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018ActualitésDans son interview au 13h de TF1, le chef de l’Etat a annoncé la fin du forfa...Source : www.capital.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bref ! Si demain il n'y a plus d'avocats, qui vous défendra ?
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018ActualitésL'UJA de l'EUre manifeste: "Bref ! On vous explique pourquoi nous ne somme...Source : www.youtube.com