Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval

Historique

• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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• Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Actualités
  Demandons la mise en place d'une enquête indépendante menée par des experts n...
  Source : www.change.org
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
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• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit routier
  En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...
  Source : www.autojournal.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité de l’État : pas de faute lourde si les voies de recours ont été exercées
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Hors le cas d’une violation manifeste du droit de l’Union européenne par une...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...
  Source : www.lexbase.fr
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• Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...
  Source : www.aurep.com
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• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
  Source : www.indicerh.net
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