Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le :
02/10/2018
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2018
Source : rfsocial.grouperf.comLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement... Lire la suite
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...Source : www.efl.fr
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...Source : www.efl.fr
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Communiqué de l’Ordre des Experts-Comptables de Guadeloupe
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018ActualitésLe projet de finance présenté le 24 septembre 2018 est l’application de la th...
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Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
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Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeMe Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...Source : www.lci.fr
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
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Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / CopropriétéUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr