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Me Stanley Gaston : un parcours cloîtré entre précocité et mérite
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : lenouvelliste.comEn écoutant l’histoire de Me Stanley Gaston, il m’est revenu ce vers célèbre de Pierre Corneille appris à l'école qui, dans ses écrits, a fait dire Rodrigue dans Le «Cid» : « […] aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années. » Il me semble que Me Stanley Gaston en est une, pour avoir été, tour à tour, le plus jeune secrétaire (37 ans) et bâtonnier (41 ans) de l’histoire du barreau. Certains diront qu’il a grillé quelques étapes. Mais non, il a été d’abord conseiller (33 ans) avant d’occuper ces postes... Lire la suite
Historique
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Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
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Un homme caché dans le train d’atterrissage d'un vol Pointe à Pitre-Cayenne
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Séminaire Haïti, Répression des crimes transnationaux, 17-18 mai
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019ActualitésPORT-AU-PRINCE, HAÏTI 17-18 MAI Répression des crimes transnationaux...Source : us17.campaign-archive.com
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Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partag...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr
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Arrêt de la chambre criminelle concernant la régularité de la procédure et la justification de la peine
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleL’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...Source : www.efl.fr
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Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCe vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...Source : www.batiactu.com
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...Source : www.lextenso.fr
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Expérimentation de nouvelles signalisations routières
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit routierLa signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de...Source : www.automobile-club.org
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La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com
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Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr
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Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
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Cérémonie de remise des diplômes des médiateurs 2018
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Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
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Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019ActualitésLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, a censuré l’art...Source : infolettres.cnb.avocat.fr