Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr

Historique

• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Le dispositif des radars tourelles présenté aux maires de Guadeloupe
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Actualités
  Les radars tourelles bientôt une réalité chez nous. Les premières entrées en...
  Source : m.la1ere.francetvinfo.fr
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• Depuis l’incendie du 28 novembre 2017, le CHU de la Guadeloupe a dû réorganiser une partie de son offre de soins sur des sites extérieurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Actualités
  Gynécologie/Obstétrique/Maternité (Pointe-à-Pitre) Le site de la polyclin...
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• Saison cyclonique 2018 Conseils_ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Actualités
  CLASSIFICATION DES PHENOMENES: La dénomination est déterminée par la force d...
  • Téléchargez le dépliant
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• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
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• La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était...
  Source : www.lemonde.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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• A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...
  Source : www.victimes.org
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• Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...
  Source : www.efl.fr
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• Bretagne : l'Urssaf condamnée pour travail dissimulé
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Actualités
  "Le Télégramme" révèle que les prud'hommes ont condamné l'Urssaf pour une pra...
  Source : www.lepoint.fr
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
  Source : www.capital.fr
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