#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Publié le :
16/12/2015
16
décembre
déc.
12
2015
Source : interetsprives.grouperf.com..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par son tuteur ou sa tutrice pour demander l’autorisation, obligatoire, du juge des tutelles... Lire la suite
Historique
-
Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...Source : madame.lefigaro.fr
-
Le #testatment olographe #AvocatGuadeloupe
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésLe testament olographe est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la...
-
#AvocatGuadeloupe Rejet de la #QPC déposé par les gérants de stations service
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015ActualitésLe Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitution...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...Source : edito.seloger.com
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
-
Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésSeul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...Source : www.efl.fr
-
Avez-vous fait un #testament ? #Patrimoine #AvocatGuadeloupe
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésLe testament est un acte juridique, un écrit par lequel une personne dispose,...
-
Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 19 Décembre 2015
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°158 Le Coin des Epargnants Le tableau financ...
-
Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
-
Jamil Houda : « Il y a de très bons avocats en Guadeloupe! »
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015ActualitésInvité de Face à la presse, l'émission d'ETV (1) , avec France-Antilles et No...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...Source : www.net-iris.fr
-
#AvocatGuadeloupe vous informe en droit de la famille #Divorce
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités# Droit international et communautaire # Contrat et obligations # Procédure...
-
Un très bon résultat du #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015ActualitésDix ans de réclusion criminelle pour Mickaël Gelabale...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
#AvocatGuadeloupe vous informe : Contrat et Patrimoine #Société et marché financier #Sûretés #Crédit
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésActualités# Société et marché financier # Sûretés # Crédit
-
#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Simplification du droit de la famille #Avocat #Guadeloupe via Service Public
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésProcédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection ju...Source : www.service-public.fr
-
#AvocatGuadeloupe vous informe en Droit Immobilier #Copropriété et ensembles immobiliers #Expertise #Bail
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierActualités# Copropriété et ensembles immobiliers # Expertise # Bail
-
Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierUn bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...Source : edito.seloger.com
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
Meaux-Chauconin : une surveillante écrouée après une relation avec un détenu
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015ActualitésC’est une décision rarissime. Une surveillante pénitentiaire de la prison de...Source : www.leparisien.fr