Malgré d’autres dépenses, vous devez verser la pension alimentaire en priorité
Publié le :
10/07/2018
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07
2018
Source : demarchesadministratives.frEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. Qu’en est-il ? Lire la suite
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
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Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr
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Livre bleu : l'Odyssée des Outre-mer d'Emmanuel Macron
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018ActualitésLors de son intervention jeudi 28 juin à l'Elysée, le chef de l'Etat a évoqué...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Tweeté par Préfet de Guadeloupe sur Twitter: La carte officielle des radars est accessible sur le site de la Sécurité Routière
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLa carte officielle des radars est accessible à tous les usagers de la route...Source : twitter.com
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Outre-mer : l'abattement fiscal remis en cause
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLe gouvernement veut toucher à l'abattement fiscal en Outre-mer...
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Le Cabinet souhaite le meilleur à Juliette Hugues-Beaufond, une grande dame, d’une grande classe, très compétente et particulièrement disponible et à l’écoute. Que sera ce service sans vous ? Merci pour tout !
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLe parcours professionnel exemplaire de la secrétaire du premier président de...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com
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Conférence -Débat le 7 juillet 2018: Les enjeux du règlement de votre succession
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018ActualitésL'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthél...
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Guyane : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac embauché au centre de santé de Camopi
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018ActualitésJérome Cahuzac a été embauché par le Centre Hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Congés bonifiés, surrémunération, audiovisuel public : Emmanuel Macron esquisse des réformes sur des dossiers sensibles
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018ActualitésLors de son discours à l'occasion de l'occasion du Livre bleu Outre-mer, le c...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routierC’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...Source : www.legipermis.com
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Emmanuel Macron pointe du doigt la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018ActualitésC'est à l'Elysée, lors de son discours sur la restitution des Assises des Out...Source : www.rci.fm
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésL'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy solli...
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A partir du 1er juillet 2018, les routes à double-sens sans séparateur central passent de 90km/h à 80 km/h !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésRoutes de Guadeloupe vous informe: A partir du 1er juillet 2018, les route...
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com