L'Ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous attend au stand du village d'arrivée au Mémorial Acte
Publié le :
12/11/2018
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L'Ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous attend nombreux au stand du village d'arrivée au Mémorial Acte du 09 au 25 Novembre 2018 ...
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Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationEn matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...Source : edito.seloger.com
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
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De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
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