Les représentants de la profession des avocats répondent à la lettre ouverte des rapporteurs du PJL 2018-2022
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
déc.
12
2018
Objet: Votre lettre ouverte du 14 décembre 2018
Madame la députée, Monsieur le député,
Votre interpellation en date du 14 décembre confirme que la fébrilité, le déni de la contradiction et la défiance envers les corps intermédiaires prévalent désormais dans les débats qui secouent le Parlement sur le projet de loi de programmation pour la justice...
Historique
-
Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr
-
Les représentants de la profession des avocats répondent à la lettre ouverte des rapporteurs du PJL 2018-2022
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018ActualitésObjet: Votre lettre ouverte du 14 décembre 2018 Madame la députée, Monsieu...
-
Séminaire du CREDDI : Cycle de conférences sur « L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires »
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018ActualitésConférence de Madame Natalie FRICERO Professeure à l’Université Nice Sophia...
-
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018ActualitésInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
-
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
-
Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routierLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...Source : www.lci.fr
-
SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la...Source : www.lextenso.fr
-
Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPréparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com
-
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr
-
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Communiqué de presse du Bâtonnier: Projet de loi Justice _ Journée « Justice pour tous » le 12 décembre 2018
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018ActualitésLe Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy réuni en assemblée g...
-
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLe recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
-
Connexion et déconnexion, de quoi la réforme de la Justice par En marche est-elle le nom ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018ActualitésLes médias en parlent peu, les médias en parlent mal, mais le mouvement Répub...Source : anouslademocratie.fr
-
Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit routierBien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...Source : www.lerepairedesmotards.com
-
Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...Source : www.efl.fr