Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.journalauto.comLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de maintenance et de réparation seront intégrées dans un futur texte européen... Lire la suite
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021ActualitésSOMMAIRE: Cabinet - BSI 971-2021-04-26-00001 - Arrêté préfectoral du...
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Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...Source : www.lemonde.fr
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COVID-19 - Point de situation et mise en place de mesures renforcées applicables du mardi 27 avril pour 3 semaines
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021ActualitésCOVID-19 Point de situation : forte tension hospitalière et circulation épid...
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
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Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Transports : la navette autonome en bonne voie
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
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