Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le :
18/02/2019
18
février
févr.
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2019
Source : www.francetvinfo.frLes chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. Des chiffres historiques : il n'y avait jamais eu aussi peu de morts sur les routes françaises. Le Premier ministre y voit une conséquence du passage aux 80 km/h... Lire la suite
Historique
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...Source : edito.seloger.com
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit routierLes chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. D...Source : www.francetvinfo.fr
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Norwegian et les Antilles-Guyane, c'est fini !
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019ActualitésC'était une rumeur depuis quelques semaines déjà, elle semble se confirmer. L...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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ENQUÊTE - Comment la séparation isole les pères de leurs enfants
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019ActualitésDans certains cas de divorces, les pères ne voient plus leurs enfants. "Je n'...Source : www.europe1.fr
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Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr
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Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciauxVous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...Source : www.capital.fr
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Le chasse aux super-fraudeurs du fisc est ouverte
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019ActualitésDepuis l’affaire Cahuzac, l’arsenal législatif et les moyens d’enquête ont ét...Source : www.challenges.fr
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesComment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...Source : www.juritravail.com
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Un juge professionnel va au-delà du plafond des indemnités prud'homales, une première
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019ActualitésLors d'une procédure à Agen, un juge professionnel a doublé le plafond de l'i...Source : www.europe1.fr