Les avocats terrorisent les députés

Historique

• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...
  Source : start.lesechos.fr
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• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...
  Source : www.service-public.fr
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Actualités
  Deux jugements en six jours écartent cette disposition s’appliquant à un sala...
  Source : www.lemonde.fr
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• La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...
  Source : www.efl.fr
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• Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Un article pour les avocats belges mais peut intéresser aussi les avocats français : les avocats devront toujours retranscrire à la main le dossier pénal de leur client
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Les avocats consultant le dossier pénal de leur client auprès du greffe ne po...
  Source : www.rtl.be
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• Réforme de la justice : laissez les français débattre, arrêtez l'examen du projet de loi ! SIGNEZ LA PETITION !
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Conseil national des barreaux a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macr...
  Source : www.change.org
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
  Source : www.efl.fr
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• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...
  Source : www.efl.fr
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• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Les avocats terrorisent les députés
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Ils sont Outrés, Didier Pars et Laetitia Avia, les deux députés rapporteurs d...
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
  Source : www.liberation.fr
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• Droit à réparation des victimes du chlordécone - Invitation de la Maison de Citoyenneté et l'association En Vie-Santé
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Mercredi 19 décembre 2018 à 18h Fac de Droit (Campus de Fouillole) Me Fr...
  • Téléchargez l'invitation
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