Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
  Lire la suite
• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Actualités
  La loi du 24 décembre 2018 publiée au JO du 26 décembre 2018 permet aux emplo...
  Lire la suite
• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Aïda, femme battue devenue paraplégique, sera finalement indemnisée en totalité
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Actualités
  La justice avait dans un premier temps reproché à Aïda d'être rentrée chez el...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
  Lire la suite
• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Au tribunal, une «dichotomie» entre la télé et les dossiers
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Actualités
  Les prévenus présentés lundi en comparution immédiate après la casse de samed...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Nasrin Sotoudeh, une vie de combats
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Actualités
  Portrait | L’avocate iranienne militante des droits humains a été condamnée e...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Libérez l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh !
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Actualités
  Nasrin Sotoudeh, avocate, iranienne, défenseure des droits de l’homme encourt...
  Source : www.change.org
  Lire la suite
• Première édition des Jeux interbarreaux de la Caraibes et des Amériques ...
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Actualités
  Venez participer ou soutenir la première édition des Jeux interbarreaux de la...
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite
• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Présomption d'origine illicite des fonds
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite