Le conseil d'Etat rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe
Publié le :
07/05/2020
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2020
Source : www.lefigaro.frLe conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barth, qui réclamait la suspension d'un arrêté du préfet de Guadeloupe instaurant la mise en quarantaine dans un lieu d'hébergement hôtelier dédié de toute personne entrant sur le territoire... Lire la suite
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Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020ActualitésAprès plus de 50 jours de confinement, une nouvelle étape attend la Guadeloup...
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Centre pénitentiaire de Ducos : L’Ordre des avocats de Martinique remporte une victoire face à la ministre de la Justice
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020ActualitésL’Ordre des avocats de Martinique obtient une belle victoire face à la Garde...Source : www.freepawol.com
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020ActualitésLe conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de l'ordre des avocats de Guad...Source : www.lefigaro.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
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Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLes juridictions ultramarines sont elles aussi affectées par la crise sanitai...Source : www.dalloz-actualite.fr