Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail

Historique

• Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
  Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• Retour en vidéo sur le discours du Président #VictorinLUREL #MémorialACTe
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Actualités
  Retour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadelo...
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• AG2R La mondiale conforte son leadership #résultats2014 #AG2R #protectionsociale
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Actualités
  De bons résultats liés à la forte croissance des cotisations en épargne et en...
  • Voir l'article complet - AG2R - Mai 2015
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• Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...
  Source : www.juritravail.com
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• Informe (Versión española) - Seminario Internacional sobre la Ley dominicana de Derecho internacional privado - Santo Domingo
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  El 28 y 29 de abril pasados se celebró el primer Seminario Internacional sobr...
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• Report (English version) - International conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic - Saint-Domingue
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  The first international conference on the Dominican Republic's Private Intern...
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• Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Actualités
  Le premier séminaire international de droit international privé portant sur l...
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Entre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’Ordre des Avocats de la #Guadeloupe met en place la #CaravaneduDroit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Actualités
  Le besoin de droit et de justice devient de plus en plus aigu, alors que la p...
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• Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Actualités
  « C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si...
  • Allocution PCR version presse et public - 10/05/2015 - Mémorial ACte
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Mars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeun...
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